Au travers de son département hippique, le Cabinet EQUITAS est chaque jour confronté  aux nombreux litiges qui apparaissent à l’occasion de diverses situations spécifiques du  monde du cheval.

Ils entraînent toujours des pertes de temps, un préjudice financier et de multiples tracas.

La plupart de ces aléas auraient pu être évités si les parties avaient pris soin de sceller  leurs accords par un contrat écrit.

Dans ce but, EQUITAS a conçu sept modèles de contrats :

            CONTRAT ACHAT-VENTE : vous projetez d’acheter ou de vendre un cheval.
                        Ce modèle de contrat précise notamment l’identité des co-contractants et  de l’animal vendu, les conditions de la vente, le prix, les modalités de paiement et de  livraison.

            CONTRAT DE MISE EN PENSION : vous souhaitez placer votre cheval en pension.
                        Ce modèle de contrat précise notamment l’identité des co-contractants et  de l’animal mis en pension, les dates, les conditions, le prix, les modalités de paiement,  l’utilisation, le matériel, le transport et l’assurance.

            CONTRAT DEPOT-VENTE : vous souhaitez confier votre cheval en vue de sa vente.
                        Ce modèle de contrat précise notamment l’identité des co-contractants et  de l’animal placé en dépôt-vente, les conditions de la vente, le prix, la rémunération du  dépositaire, les assurances, les responsabilités.

            CONTRAT DE MISE AU PAIR : vous souhaitez placer votre cheval dans un centre  équestre.
                        Ce modèle de contrat précise notamment l’identité des co-contractants et  de l’animal mis au pair, les dates, les conditions, le prix, les modalités de paiement,  l’utilisation, le matériel, le transport et l’assurance.

            CONTRAT DE MISE EN EXPLOITATION : vous souhaitez confier l’exploitation de votre  cheval.
                        Ce modèle de contrat précise notamment l’identité des co-contractants et  de l’animal mis en exploitation, les conditions, la rémunération de l’exploitant, les  assurances, les responsabilités, la vente.

            CONTRAT DE COPROPRIETE : vous souhaitez acquérir un cheval avec une ou plusieurs autres personnes.
                        Ce modèle de contrat précise notamment l’identité des co-contractants et  de l’animal en co-propriété, les conditions, la gestion de la carrière, les gains, les  assurances, les frais d’exploitations, la cession                                                            

            CONTRAT DE TRANSPORT A TITRE GRACIEUX : vous souhaitez confier le transport de  votre cheval.
                        Ce modèle de contrat précise notamment l’identité des co-contractants et  de l’animal transporté, les conditions, le prix, les modalités de paiement, l’assurance et  les responsabilités.

Vous souhaitez vous procurer ces modèles de contrat (au prix unitaire de 28 € TTC) :

Imprimer le bon de commande ci-dessous
et envoyer le avec votre règlement à EQUITAS France